Conseil Municipal du 10 juillet 1975



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
475GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 9 000 000 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
476GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 505 000 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. - Délibération - (sans annexe)
477GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 323 600 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE D'H.L.M "CLAIR-LOGIS". - Délibération - (sans annexe)
478GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 650 000 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE D'H.L.M "RHONE-SAONE". - Délibération - (sans annexe)
479GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 91 500 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE D'H.L.M "LOGIREL". - Délibération - (sans annexe)
480GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 500 000 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. - Délibération - (sans annexe)
481ELARGISSEMENT DE L'IMPASSE PIERRE LOUVET. CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA S.C.I "LE BELIGNY". - Délibération - (sans annexe)
482ELARGISSEMENT DE LA RUE MICHEL PICARD. CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE DE VILLEFRANCHE PAR LES CONSORTS BAUENAT. - Délibération - (sans annexe)
483ELARGISSEMENT DE LA RUE TROUSSIER. ACQUISITION BENOIT. - Délibération - (sans annexe)
484ACQUISITION HERITIER, 206, RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
485ACQUISITION ANDRE, 200 RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
486ACQUISITION BRETON, 49 RUE GRANGE-BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
487ACQUISITION ROBERT, 10 RUE GRANGE-BLAZET, ANGLE RUE DE LA SABLONNIERE. - Délibération - (sans annexe)
488ACQUISITION DE TERRAINS, EMPRUNT DE 300 000 F. - Délibération - (sans annexe)
489EMPRUNT DE 500 000 F POUR REPARATION A BATIMENTS SCOLAIRES. - Délibération - (sans annexe)
490REVISION DES LISTES ELECTORALES, DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE 8EME BUREAU BIS. - Délibération - (sans annexe)
491TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE, LOT N°1 : TERRASSEMENT, CHAUSSEES ET REVETEMENTS DIVERS. LOT N°2 : BORDURES, CANIVEAUX, EGOUTS, TRAVAUX DIVERS DE PETITE VOIRIE. ADJUDICATION OUVERTE AU RABAIS. - Délibération - (sans annexe)
492POLICE CAMION RENAULT N° 369930401625 L. - Délibération - (sans annexe)
493SUBVENTION A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
494SUBVENTION A L'AMICALE DES ACCORDEONISTES CALADOIS. - Délibération - (sans annexe)
495SUBVENTION DU JUDO-CLUB CALADOIS. - Délibération - (sans annexe)
496SUBVENTION A L'UNION BOULISTE CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
497SUBVENTION AU SPORTING-CLUB. - Délibération - (sans annexe)
498SUBVENTION A L'AMICALE INTERCLASSES. - Délibération - (sans annexe)
499SUBVENTION A L'ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE. - Délibération - (sans annexe)
500SUBVENTION AU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, COMITE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
501SUBVENTION AU SYNDICAT F.O DES TRANSPORTS (R.S.A.R) - Délibération - (sans annexe)
502SUBVENTION AU B.A.S. - Délibération - (sans annexe)
503CONSTRUCTION DE TRIBUNES AU STADE MONTMARTIN. SUBVENTION AU CERCLE SPORTIF DE VILLEFRANCHE. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
504SUBVENTION A L'UNION GYMNIQUE. - Délibération - (sans annexe)
505MODIFICATIONS APPORTEES EN FAVEUR DES GROUPES 1 ET 2 DES AGENTS AUXILIAIRES DE L'ETAT ET APPLICABLES AU PERSONNEL COMMUNAL. - Délibération - (sans annexe)
506REMPLACEMENT D'UN OP 2 SERRURIER AU SERVICE ENTRETIEN DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
507CREATION D'UN EMPLOI D'OUVRIER PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE. - Délibération - (sans annexe)
508CREATION D'UN POSTE DE FEMME DE SERVICE. - Délibération - (sans annexe)
509CREATION D'UN EMPLOI DE MONITEUR-CHEF A LA PISCINE. - Délibération - (sans annexe)
510SUPPRESSION D'UN POSTE D'OUVRIER CHEF 1ERE CATEGORIE ET CREATION D'UN POSTE D'OP2 MAÇON. EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
511REMUNERATION DES PROFESSEURS DE MUSIQUE PERMANENTS. - Délibération - (sans annexe)
513TRANSFORMATION D'UN POSTE D'OP1 EN OP2 AU CENTRE SPORTIF DU LYCEE CLAUDE BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
514SUBVENTION UNION MUSICALE. - Délibération - (sans annexe)
515ACQUISITION DUBUIS, 556, RUE ROBERT SCHUMAN. - Délibération - (sans annexe)
516ACQUISITION DE TERRAINS, RUE DE VAUXRENARD, CITE "LES SOURCES". - Délibération - (sans annexe)
517ACQUISITION BOULLET DU BUAT, PARCELLES C 443 ET 444 "LA CLAIRE". - Délibération - (sans annexe)
518ACQUISITON KOBB, 45 RUE NOTRE DAME DES MARAIS ET 5 RUE ETIENNE POULET. - Délibération - (sans annexe)
519ACQUISITION GEOFFROY, 348, RUE DECHAVANNE. - Délibération - (sans annexe)
520ACQUISITION MIGUET, 16, IMPASSE ROLAND. - Délibération - (sans annexe)
521ACQUISITION GONNET, 39, IMPASSE ROLAND. - Délibération - (sans annexe)
522ACQUISITION FELIX BARNAUD. - Délibération - (sans annexe)
523ACQUISITION SERTHELON, 210 RUE NATIONALE. - Délibération - (sans annexe)
525RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE, AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ETUDE ET DE PREPARATION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LA S.C.R.O. - Délibération - (sans annexe)
526ASSURANCE RESPONSABILITE DE LA COMMUNE. POLICE 3921.078. AVENANT 100.548. CONSTRUCTION D'UN CLUB DE JEUNES. - Délibération - (sans annexe)
527Z.A.C. A USAGE INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE VILLEFRANCHE NORD EST. DOSSIER DE REALISATION PRESENTE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
528MISE EN REGIE D'UN BATIMENT COMMUNAL, 79, 81 RUE ROLAND. - Délibération - (sans annexe)
529CONSTRUCTION D'UNE "MAISON POUR TOUS" A VILLEFRANCHE. APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET. - Délibération - (sans annexe)
530CRECHE MUNICIPALE. APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET. - Délibération - (sans annexe)
531LOCATION D'UN EMPLACEMENT PUBLICITAIRE A MONSIEUR ROUSSEAU. - Délibération - (sans annexe)
532CREATION D'UNE COMMISSION "HYGIENE ET SECURITE" A L'EGARD DU PERSONNEL COMMUNAL. - Délibération - (sans annexe)
533INDEMNITE DE LOGEMENT AU PERSONNEL ENSEIGNANT NON LOGE. TAUX A COMPTER DU 1ER JUILLET 1975. - Délibération - (sans annexe)
534PROJET GENERAL DE RENOVATION DU SERVICE DES EAUX DE VILLEFRANCHE. RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE, 3EME TRANCHE DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
535PLAN D'EAU, DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. - Délibération - (sans annexe)
536RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE. 3EME TRANCHE DE TRAVAUX, APPROBATION D'UN AVENANT ET D'UN MARCHE D'INGENIERIE AVEC L'INGENIEUR CONSEIL. - Délibération - (sans annexe)
537BORDERAU DE PRISE DE LOCATION DE SALLES DEPENDANT DE LA REGIE MUNICIPALE D'ACTION ET D'ANIMATION CULTURELLES. COUT DES PRESTATIONS. - Délibération - (sans annexe)
538TARIFS DES REPRESENTATIONS ORGANISEES PAR LA REGIE MUNICIPALE D'ACTION ET D'ANIMATION CULTURELLES. - Délibération - (sans annexe)
539CREATION D'UN POSTE DE FEMME DE SERVICE AU RESTAURANT DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES. - Délibération - (sans annexe)
540PLAN DE CIRCULATION DE VILLEFRANCHE. APPEL D'OFFRE POUR LA REALISATION DE CERTAINS TRAVAUX ET FOURNITURES. 1ERE TRANCHE FERME FINANCEE. 2EME TRANCHE OPTIONNELLE NON FINANCEE. - Délibération - (sans annexe)
541CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR AU SERVICE COMPTABILITE. - Délibération - (sans annexe)
542NOMINATION D'UN AUXILIAIRE A L'EMPLOI DE REDACTEUR. - Délibération - (sans annexe)
543SUPPRESSION D'UN POSTE D'AIDE B.P. ET CREATION D'UN POSTE DE CONDUCTEUR DE POIDS LOURDS AU SERVICE DES "SERRES MUNICIPALES". - Délibération - (sans annexe)
544CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES DE LA VILLE ET ATTACHE AU SECRETARIAT GENERAL. - Délibération - (sans annexe)
545TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AIDE OP DU SERVICE ARCHITECTURE EN UN EMPLOI D'O.P.1. AFFECTE AU SERVICE DES BATIMENTS CULTURELS. - Délibération - (sans annexe)
546TARIF DES ABONNEMENTS DE LA SAISON THEATRALE 1975 / 1976. - Délibération - (sans annexe)
547NOMINATION D'UN AUXILIAIRE A L'EMPLOI DE REDACTEUR CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES DE LA VILLE ET ATTACHE AU SECRETARIAT GENERAL. - Délibération - (sans annexe)